Cours Des Droits De Succession - Rutgeerts L.

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Et De Mutation Par Deces Donne A L'Universite De Louvain (1875)

""Cours des droits de succession et de mutation par d��c��s donn�� l'Universit�� de Louvain (1875)"" est un livre ��crit par L. Rutgeerts. Ce livre traite des droits de succession et de mutation par d��c��s en Belgique. Il contient des informations sur les r��gles et les proc��dures juridiques qui r��gissent les successions et les mutations par d��c��s. Le livre est destin�� aux ��tudiants en droit, aux avocats et aux notaires, ainsi qu'�� toute personne int��ress��e par le sujet. Il est ��crit en fran��ais et a ��t�� publi�� pour la premi��re fois en 1875. Le livre est consid��r�� comme une r��f��rence importante dans le domaine du droit des successions et de la mutation par d��c��s en Belgique.""This Book Is In French.This scarce antiquarian book is a facsimile reprint of the old original and may contain some imperfections such as library marks and notations. Because we believe this work is culturally important, we have made it available as part of our commitment for protecting, preserving, and promoting the world's literature in affordable, high quality, modern editions, that are true to their original work.

EAN: 9781160843935

Producent

Kod produktu

171GYQ03527KS

Rok wydania

Strony

Oprawa

Miekka

Format

15.2x22.9cm