Mise en uvre du droit de la concurrence en europe - SPASSOVA-V

Ce livre porte sur le récent projet de la Commission européenne visant à encourager les actions civiles en droit de la concurrence. Ce projet a fait l'objet d'une synthèse dans le cadre du "Livre blanc sur les actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante", édité par la Commission en 2008. Les réformes proposées sont évaluées à l'aide des outils de l'analyse économique du droit. Il est démontré dans un premier temps, que l'indemnisation des victimes se heurte à la difficulté de les identifier et d'évaluer leurs dommages respectifs. L'indemnisation est également à l'origine d'incitations perverses, aussi bien pour les victimes, que pour les contrevenants. De surcroit, la sanction basée sur l'indemnisation ne fournit pas un niveau de dissuasion optimal (celui qui minimise le coût social des infractions). Le livre fournit une analyse des résultats de la conjugaison des voies d'action publique et privée dans le domaine du droit de la concurrence européen.

EAN: 9786131510311